Communiqué de presse: Physioswiss procède à une dénonciation à l’autorité de surveillance contre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)
L’OFSP a préparé pour le Conseil fédéral, en concertation avec les assureurs-maladie, une version révisée de la structure tarifaire obsolète pour les prestations de physiothérapie. Le Conseil fédéral l’a mise en consultation à la mi-août 2023. La version proposée de la structure tarifaire n’est ni conforme à la loi, ni appropriée. C’est pourquoi l’Association suisse de physiothérapie Physioswiss a procédé cette semaine à une dénonciation à l’autorité de surveillance contre l’OFSP auprès de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Dans un communiqué de presse du 16 août 2023, le Conseil fédéral a annoncé qu’il envisageait, en vertu de la compétence subsidiaire que lui confère l’art. 43 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), d’adapter la structure tarifaire de la physiothérapie ambulatoire au 1er janvier 2015. Par requête du 28 décembre 2023, Physioswiss a procédé à une dénonciation à l’autorité de surveillance contre l’OFSP auprès de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, actuelle cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et bientôt cheffe du Département fédéral de l’intérieur (DFI).
Le communiqué de presse est disponible ici.
(© Image: robertdering – AdobeStock)
