Déclaration de Confidentialité

En qualité d’association professionnelle des physiothérapeutes suisses et d’organisation faîtière des associations cantonales et régionales, Physioswiss accorde une importance particulière à la protection de la personnalité et au traitement conforme de vos données personnelles.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de confidentialité [ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires] règlent des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (membres de votre famille ou collègues de travail, p. ex.), assurez-vous que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et partagez-nous leurs données personnelles uniquement si vous en avez le droit et si ces données sont correctes.

Droit Applicable

La présente déclaration de confidentialité et les traitements de données mentionnés sont soumis au droit suisse. La loi suisse sur la protection des données est notamment applicable (LPD; RS 235.1). Les éventuelles indications relatives au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) se font sur une base volontaire et sans reconnaissance d’une obligation légale.

Responsable

Responsable au sens de la législation sur la protection des données:

Physioswiss
Dammweg 3
3013 Berne
Suisse

Téléphone: +41 58 255 36 00
E-mail: info@physioswiss.ch

 

Finalités du traitement des données et bases juridiques

Physioswiss ne traite vos données personnelles que pour l’accomplissement des tâches liées au but de l’association (droits et obligations au sein de l’association, prestations, etc.) et dans le respect des principes de la loi sur la protection des données. Elle ne transmet en particulier aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés et ne les utilise pas à des fins étrangères à l’association. De plus, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, et notamment pour des finalités pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif poursuivi:

  • Proposer et développer nos offres, nos prestations et notre site web, nos applications et les autres plateformes sur lesquels nous sommes présents
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (candidatures, demandes des médias, p. ex.)
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation de manifestations), si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous faisons parvenir de la publicité parce que vous faites partie de nos clients, vous pouvez vous y opposer à tout moment; nous vous inscrivons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires)
  • Études de marché et d’opinion, observation des médias
  • Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives
  • Prévention et élucidation des délits et autres cas de mauvaise conduite (réalisation d’enquêtes internes, analyse des données pour lutter contre la fraude, p. ex.)
  • Garantie de notre fonctionnement, en particulier du système informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes
  • Mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et protection de nos collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (p. ex. contrôles d’accès, listes des visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques)
Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre inscription pour la réception des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous en avons besoin et où nous n’avons pas d’autre base juridique. Un consentement peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données qui ont déjà eu lieu.
 

Saisie et traitement des données personnelles

Physioswiss traite en premier lieu les données personnelles servant à la réalisation de l’objectif de notre association et de nos services (sur les plans légal, statutaire et contractuel).
Les données personnelles en question comprennent notamment les informations suivantes:
  • Données personnelles: société, nom, prénom et date de naissance
  • Coordonnées: adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, langue
  • Informations relatives à la formation: année d’obtention du diplôme, lieu de formation, diplôme obtenu
  • Indications sur le statut d’indépendant: n° RCC, n° GLN, autorisation cantonale, extrait de données SASIS, forme juridique du cabinet
Vos données personnelles sont collectées lorsque vous:
  • …devenez membre de l’association
  • …nous contactez au sujet de nos services
  • …vous inscrivez à l’une de nos manifestations
  • …achetez un produit dans notre boutique en ligne
Physioswiss ne collecte et n’utilise vos données personnelles que si le cadre légal le permet ou si vous y avez consenti.
 
Données personnelles que vous nous fournissez en ligne:
Il s’agit par exemple des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Elles comprennent par exemple votre nom, votre prénom, votre date de naissance ou votre âge, votre sexe, votre adresse, votre numéro de téléphone ou vos adresses e-mail. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande, nous vous fournissons des informations sur la nature, l’ampleur et la finalité du traitement des données, sur la durée de conservation ainsi que sur vos droits d’opposition et nous vous renvoyons à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, vous devez vous assurer que ces personnes ont connaissance du présent avis de confidentialité et qu’elles acceptent que leurs données soient transférées.
 
Données personnelles liées à la communication par téléphone, fax, e-mail, messages vocaux ou texte (SMS), messages image, vidéo ou encore messagerie instantanée:
Lorsque vous nous contactez via les moyens de contact proposés, vos données et contenus sont enregistrés afin que nous puissions y avoir recours pour traiter et répondre à votre demande. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
 

Transfert des données personnelles à des tiers

Dans le cadre de nos activités et objectifs commerciaux, nous communiquons également les données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des tiers suivants:
  • Nos prestataires (banques, assurances, p. ex.), y compris nos sous-traitants (notre fournisseur informatique, p. ex.)
  • Nos distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux
  • Nos clients
  • Les autorités, services administratifs ou tribunaux
  • Les médias
  • Le public, y compris les visiteurs des sites web et des réseaux sociaux
  • Nos concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes
  • Les autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou réelles
 

Durée de conservation des données personnelles

Physioswiss traite et conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir des obligations statutaires, contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour toute la durée de l’adhésion et conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.
Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre Physioswiss et dans la mesure où Physioswiss y est contrainte par la loi ou si les intérêts légitimes de l’association l’exigent (à des fins de preuve et de documentation, p. ex.). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe supprimées ou détruites, si possible, ou rendues anonymes. Pour les données techniques (protocoles système, journaux, p. ex.), des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent.
 

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles des accès non autorisés et des abus, par exemple l’adoption de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation ainsi que d’autres contrôles.
 

Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où celle-ci le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’information, de correction, de suppression, de limitation du traitement des données et, sinon, d’opposition à nos traitements de données ainsi que de remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme («portabilité des données»).
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant à le faire (pour autant que nous puissions l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si cela entraîne des frais pour vous, nous vous en informerons au préalable.
Notez que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat. Toute personne concernée peut également faire valoir ses droits devant la justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en la matière en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
 
 

Cookies / Suivi et autres technologies liées à l'utilisation du site web

Matomo

Sur notre site web, nous utilisons swapps x data, un logiciel d’analyse web basé sur la solution open source Matomo et dont le fournisseur de services est swapps.ch. Toutes les données enregistrées se trouvent en Suisse. Notre configuration garantit l’anonymat des adresses IP à six chiffres et ne permet pas d’identifier la connexion réelle. Si vous ne souhaitez pas que vos visites sur notre site soient enregistrées, il vous suffit d’activer l’option «Do not track» dans votre navigateur. Un contrat de traitement des commandes (AVV) a été conclu avec swapps.ch.

Plug-Ins / iFrames

Notre site web utilise des plug-ins/iFrames des fournisseurs suivants:

  • X (anciennement Twitter, États-Unis)
  • Calculateur de tarif (Caisse des Médecins, Suisse)
  • Calendrier de l’Avent tuerchen.com (Die Schittigs GmbH, Allemagne)
  • Webfont (Monotype, États-Unis)

Lorsque vous visitez l’une de nos pages qui contient un tel plug-in ou iFrame, une liaison est établie avec les serveurs du service du plug-in ou de l’iFrame en question. Le serveur du fournisseur concerné est alors informé des pages que vous avez visitées. De plus, le fournisseur obtient votre adresse IP. Cela s’applique également si vous n’êtes pas connecté au service ou si vous n’avez pas de compte chez le fournisseur. Lorsque vous êtes connecté à votre compte fournisseur (à X [anciennement Twitter], p. ex.), vous permettez au fournisseur d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateurs dans la déclaration de confidentialité du fournisseur de services.

Boutique en ligne

Physioswiss propose sur son site web une boutique en ligne (dans la partie inférieure, sous la mention «Shop»). Lors de la commande, les données personnelles suivantes sont collectées: numéro de membre*, prénom*, nom*, société, rue*, numéro, complément d’adresse, PLZ*, ville*, e-mail*, n° de téléphone*, remarques (*= champ obligatoire). Ces données servent au traitement de votre commande et sont traitées par des tiers.

Newsletter

Physioswiss propose à ses membres une newsletter (publication mensuelle, apparence irrégulière sous forme d’info-bulle). L’abonnement est automatique avec l’adhésion à l’association. Résiliation: les destinataires peuvent se désabonner à tout moment de la newsletter de Physioswiss. Vous pouvez le faire soit en cliquant sur le lien fourni dans la newsletter, soit sur le site web, dans l’espace réservé aux membres (rubrique Mes notifications).

Physioactive

Physioswiss propose à ses membres le magazine de l’association, nommé «Physioactive», au format papier et en ligne. L’abonnement est automatique avec l’adhésion à l’association. Les données suivantes sont transmises à des tiers pour l’envoi: n° de membre, prénom, nom, société, rue, numéro, code, complément d’adresse, PLZ, ville.
Résiliation: les destinataires du magazine de l’association Physioswiss peuvent se désabonner à tout moment. Pour ce faire, il leur suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse info@physioswiss.ch.

Physiopedia Plus

En qualité de membre, vous bénéficiez d’un accès à la plateforme d’apprentissage de Physiopedia Plus. L’abonnement est automatique avec l’adhésion à l’association. Pour la création du compte et la connexion SSO, les données suivantes sont transmises à Physiopedia: prénom, nom et adresse e-mail.

Physio.meldeweb (CIRS)

Aucune donnée personnelle n’est saisie dans le portail de signalement physio.meldeweb.ch. Les utilisateurs et utilisatrices sont obligés de transmettre toutes les données de manière anonyme, de sorte à ce que personne ne puisse être reconnu par déduction. Si Physioswiss constate une violation de cette condition d’utilisation, les données saisies sont immédiatement anonymisées ou supprimées. En cas de demande de suivi, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut configurer un identifiant avec un mot de passe. Ces données sont uniquement utilisées à cet égard.

Cookies

Le site web de Physioswiss utilise des «cookies» et des techniques comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui enregistrent les paramètres et données spécifiques d’échange avec le serveur web de Physioswiss. Cela permet à Physioswiss de reconnaître les utilisateurs individuels comme des visiteurs (récurrents) et de leur proposer des services et des produits personnalisés. De manière générale, l’utilisation des cookies sert à améliorer les services de Physioswiss et à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Ces cookies peuvent aussi s’avérer nécessaires pour utiliser les paniers d’achat ou les fonctions de paiement. Le placement d’un cookie ne signifie pas forcément que Physioswiss peut vous identifier.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. Si vous désactivez entièrement les cookies, il se peut que certaines fonctions du site web de Physioswiss deviennent inutilisables.

En continuant à utiliser le site web de Physioswiss et/ou en acceptant la présente déclaration de confidentialité, vous consentez au placement des cookies par Physioswiss et à la collecte, à l’enregistrement et à l’utilisation des données d’utilisation personnelles, même à l’issue de votre session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de navigateur permettant de refuser les cookies tiers.

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Modifications

Physioswiss se réserve le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. La version en vigueur publiée sur le présent site web fait foi.