Pratique à titre indépendant

Devenir un professionnel libéral est une voie possible pour les physiothérapeutes; le domaine réservé aux membres permet d’avoir des informations concrètes à ce sujet.

Les conditions de base pour une activité sous responsabilité professionnelle propre sont fixées depuis 2017 dans la Loi sur les professions de la santé (LPSsan) et dans la Loi sur l’assurance maladie (LAMal).

Les conditions auxquelles un cabinet peut être ouvert varient d’un canton à l’autre. La détermination de ces conditions relève du droit cantonal. Les physiothérapeutes qui souhaitent exercer leur métier à leur compte (en tant qu’indépendants) doivent demander une autorisation de pratiquer auprès de la Direction de la santé du canton compétent. Cette autorisation leur permet d’obtenir un numéro de décompte (numéro RCC) auprès de la SASIS SA. Le numéro RCC personnel donne au physiothérapeute le droit de réaliser des décomptes avec les organismes officiels d’assurance (c.-à-d. les caisses-maladie, les assurances-accidents, militaire et invalidité).

Aussi bien pour l’affiliation chez Physioswiss que pour l’adhésion aux conventions tarifaires, il s’agit de distinguer le cas où le numéro RCC est attribué à une «personne physique» de celui où il est attribué à une «organisation de physiothérapie». L’affiliation chez Physioswiss ainsi que la possession d’un numéro RCC doivent obligatoirement coïncider pour une adhésion correcte aux conventions tarifaires.

Dans le cas où vous envisagez d’exercer une activité indépendante, nous vous recommandons le cours de Physioswiss qui est régulièrement donné à ce sujet: «Questions fondamentales sur l’indépendance». De nombreuses informations et outils sont par ailleurs mis à la disposition de nos membres sur notre site Internet interne (connexion requise). Vous trouverez également des informations spécifiques concernant les assurances sociales dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante dans le «Guide des assurances sociales» publié par l’Office fédéral des assurances sociales.

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