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    Assurance accident

    La Loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) couvre les accidents.

    Une convention tarifaire a été ratifiée avec santésuisse, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l'assurance militaire suisse (AM) ainsi que l'Office fédéral des assurances sociales (AI).

    • Convention tarifaire (avec la CTM, l'AM, et l'AI) du1er septembre 1997
    • Accord sur le remboursement des rapports de physiothérapie (avec la CTM, l'AM, et l'AI) du 9 juin 2011

    Selon la convention tarifaire du 1er septembre 1997 avec la CTM, l'AM, et l'AI, la valeur du point tarifaire a été fixée au niveau national à CHF 1.

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