La ministre de la Santé, Mme Baume-Schneider, doit mettre un terme à l'intervention tarifaire !

La nouvelle ministre de la Santé doit empêcher l’intervention tarifaire
Le mercredi 13 décembre 2023, l'Assemblée fédérale a élu Beat Jans, pour succéder à l'ancien conseiller fédéral Alain Berset. Hier, le Conseil fédéral a également procédé à la répartition des départements. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider reprendra désormais le département de l'Intérieur et sera donc la nouvelle ministre de la Santé à partir de janvier 2024. C'est donc à elle qu'il revient, dans un premier temps, de faire une évaluation des réponses à la consultation sur l'intervention tarifaire et de donner à ses collègues du Conseil fédéral une recommandation sur la manière d'aborder l'intervention tarifaire. Physioswiss prendra contact en temps voulu avec la nouvelle ministre de la Santé. Notre objectif est de montrer à la conseillère fédérale Baume-Schneider les conséquences graves et néfastes de l'intervention tarifaire. Nous lui rappellerons en outre qu'il existe une énorme résistance contre cette intervention de la part des physiothérapeutes concernés, du public, d'autres associations professionnelles et, surtout, du Conseil national et du Conseil des Etats.

Première analyse des réponses à la consultation
Physioswiss a réalisé une première analyse des prises de position reçues dans le cadre de la consultation sur l'intervention tarifaire du Conseil fédéral. Il apparaît clairement que la grande majorité des acteurs est d'avis, dans ses prises de position, que les négociations sont l'affaire des partenaires tarifaires et ne devraient pas être menées par le Conseil fédéral.

Les prises de position des prestataires de soins que nous avons analysées se prononcent toutes en faveur de celle de Physioswiss ou rejettent systématiquement les deux propositions du Conseil fédéral. Les prestataires de soins suivants font partie des prises de position analysées :

• FMH

• Fédération Suisse des Psychologues (FSP)

• Gerontologie

• Medbase

• Médecins de famille et de l’enfance Suisse (Mfe)

• RehaAKTIV

• Fédération Suisse d’Ostéopathie (FSO)

• Schweizerischer Verband der Berufsorganisationen im Gesundheitswesen / Fédération Suisse des Associations professionnelles du domaine de la Santé (SVBG)

• Association suisse des diététicien-ne-s (SVDE)

Nous profitons de l'occasion pour vous remercier pour les réponses à la consultation que vous nous avez transmises.

En ce qui concerne les partis, nous avons repéré et analysé les prises de position du PLR, du Centre, du PS et de l'UDC. Ici, le bilan est plus mitigé :

• Dans sa prise de position, le PS se réfère directement à la pétition de Physioswiss. Il demande aux partenaires tarifaires de s'impliquer activement dans la consultation et de faire des propositions concrètes, qui reposent sur des données , sur la manière de moderniser la structure tarifaire des prestations physiothérapeutiques. L'OFSP doit également impliquer activement les partenaires tarifaires et chercher à nouveau le dialogue afin de trouver une solution commune. (Source, en allemand uniquement)

• Le Centre respecte en principe l'autonomie tarifaire. En ce sens, le parti estime qu'il serait plus judicieux et plus approprié que les partenaires tarifaires trouvent eux-mêmes un compromis viable. Ils estiment toutefois qu'une adaptation des tarifs des prestations physiothérapeutiques est attendue depuis longtemps. C'est pourquoi le Centre soutient la démarche du Conseil fédéral. Le Centre salue l'introduction d'une composante temporelle et se prononce en faveur de la variante 1. (Source, en allemand uniquement)

• Le PLR demande au Conseil fédéral d’inviter les partenaires tarifaires à adapter les tarifs dans un délai raisonnable. Parallèlement, le Conseil fédéral doit préparer une éventuelle intervention. Si le Conseil fédéral devait s'en tenir à une intervention tarifaire au 1er janvier 2025, le PLR se prononce en faveur de la variante 1. (Source, en allemand uniquement)

• L'UDC salue le fait que la Confédération veuille prendre des mesures contre l'augmentation des coûts de la physiothérapie, mais considère que dans ce cas concret, la responsabilité n'incombe pas à la Confédération mais aux partenaires tarifaires. D’après l’UDC, ce n'est pas à la Confédération d'intervenir dans un conflit tarifaire lorsque les partenaires tarifaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur de nouveaux tarifs. (Source, en allemand uniquement)

Nous sommes en train de recueillir et d'analyser en permanence de nouvelles prises de position. Nous ne manquerons pas de vous informer en temps voulu de l'avis d'autres acteurs sur l'intervention tarifaire.