Code tarifaire 311 ou 312?

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Pour vous éviter tout rejet inutile de factures, nous vous fournissons des explications sur la bonne application des codes tarifaires 311 et 312.

Nous avons reçu bon nombre de questions relatives aux codes tarifaires ces derniers temps. Nous vous fournissons ci-après des explications sur la bonne application du code tarifaire afin d’éviter tout rejet inutile de factures:
 
  • En cas de facturation de prestations de physiothérapie (y compris matériel de traitement) relevant de la caisse d’assurance-maladie, vous devez appliquer le code tarifaire 312 (LAMal: structure tarifaire applicable aux prestations de physiothérapie, valable à compter du 1er janvier 2018).
  • En cas de facturation de prestations de physiothérapie via l’assurance accidents, l’assurance militaire ou l’assurance invalidité, il convient d’appliquer le code tarifaire 311 (AA/AM/AI: «ancienne» structure tarifaire du 1er septembre 1997). Le matériel est facturé à l’aide de la Liste des moyens et appareils (LiMA), au moyen du code tarifaire 452.
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