Les négociations tarifaires ont démarré

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Physioswiss souhaite élaborer un nouveau tarif de physiothérapie dans le cadre de la Loi sur l’assurance-accidents (LAA) en collaboration avec les partenaires tarifaires concernés.

La structure tarifaire relative à la LAA est en vigueur depuis 1997. Personne ne s’étonnera donc de lire que cette structure ne reflète plus les réalités actuelles de la pratique de la physiothérapie. Les partenaires tarifaires (Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), assurance-invalidité (AI), Les Hôpitaux de Suisse (H+) et Physioswiss) sont d’accord sur ce point. Par conséquent, au cours du premier semestre 2022, ils ont posé la première pierre pour le lancement de nouvelles négociations tarifaires et ont consigné cette intention commune dans un accord signé conjointement.
 
Coup d’envoi des négociations en septembre
Lors de l’élaboration de la nouvelle structure tarifaire, les partenaires se concentreront en particulier sur une représentation correcte et claire des prestations fournies. Les prestations qui n’étaient pas facturables jusqu’à présent doivent dorénavant être prises en compte. Physioswiss préconise également que la nouvelle structure tarifaire se fonde sur les données réelles en matière de prestations et de coûts afin de refléter au mieux la réalité de la pratique. La structure tarifaire doit pouvoir être adaptée facilement et rapidement si nécessaire.
 
Physioswiss ainsi que vos associations régionales et cantonales vous tiendront informé·e·s de l’évolution des négociations. Néanmoins, nous pouvons d’ores et déjà répondre aux questions qui reviennent le plus souvent:
 
La valeur du point tarifaire sera-t-elle augmentée?
L’ensemble des tarifs sera renégocié. Cela concerne aussi bien la structure tarifaire que la valeur du point. Dans ce cas précis, une indemnisation appropriée ne peut pas être obtenue uniquement par une augmentation de la valeur du point. Il faut aussi augmenter le nombre de points des différentes positions. Les négociations permettront d’identifier la solution optimale.
 
Cette nouvelle structure permettra-t-elle aux physiothérapeutes de gagner plus?
L’objectif est de négocier une indemnisation adéquate des prestations de physiothérapie. Le montant reste à négocier. L’augmentation de l’indemnisation des physiothérapeutes est cependant au cœur des préoccupations de Physioswiss. Tous les partenaires tarifaires se sont mis d’accord pour que l’indemnisation soit basée sur les données réelles en matière de coûts et qu’elle reflète au mieux la réalité.
 
Quand le nouveau tarif entrera-t-il en vigueur?
Les négociations devraient se conclure fin 2023 et le nouveau tarif entrer en vigueur fin 2024. C’est un calendrier ambitieux. Cependant, Physioswiss s’engage à le respecter. Cela fait suffisamment longtemps que les physiothérapeutes attendent un tarif adéquat.
 
Y aura-t-il aussi une nouvelle structure tarifaire dans le domaine de l’assurance-maladie?
Physioswiss concentre en priorité ses ressources sur les négociations avec la CTM. En principe, une révision du tarif est également prévue dans le domaine de l’assurance-maladie (LAMal).
 
Que se passe-t-il, concrètement?
Pour commencer, Physioswiss recueille, via l’enquête «Dope» («données relatives aux prestations»), des données actualisées qui serviront de base de calcul pour définir une nouvelle structure tarifaire. En outre, en septembre, plusieurs groupes de travail commenceront à élaborer les différents éléments du nouveau tarif en collaboration avec les partenaires tarifaires. Tout au long des négociations, Physioswiss sera accompagnée d’un groupe composé d’expert·e·s de différents domaines de la physiothérapie qui apporteront leur point de vue et feront part de la situation actuelle sur le terrain. Le groupe d’accompagnement a déjà commencé à travailler.
 
(© image: Robert Daly – iStock)