Info SASIS: nouvelle réglementation pour l’attribution des numéros C
La société SASIS SA a informé Physioswiss de la manière dont les numéros C sont désormais attribués. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet dans notre «FAQ».
En juillet 2023, la société SASIS SA, filiale de santésuisse, a indiqué à Physioswiss qu’à compter du 1er juillet 2023, plus aucun numéro de contrôle (numéro C) ne sera attribué aux physiothérapeutes qui ne peuvent pas justifier d’une expérience professionnelle de deux ans. De même, aucun numéro C provisoire ne sera plus attribué aux physiothérapeutes en cours de reconnaissance par la CRS et bénéficiant d’une décision partielle.
Toutefois, les numéros C déjà attribués aux groupes de personnes mentionnés demeurent valables. À l’issue de deux années de pratique, les employeurs et employeuses peuvent soumettre une attestation cantonale sur la base de laquelle la SASIS procède gratuitement à la mutation d’un numéro C déjà attribué.
Dans ce contexte, nous tenons à rappeler que Physioswiss vous a déjà transmis l’information suivante en mars 2023 via un Quickinfo (envoyé par e-mail):
Les numéros C de SASIS SA sont attribués depuis de nombreuses années aux personnes employées dans le cadre d’une activité salariée. Ce numéro attestait jusqu’ici de l’autorisation d’exercer des thérapeutes à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Il est désormais caduc, car la qualification et le contrôle incombent aux cantons depuis début 2022. Par conséquent, Physioswiss recommande de renoncer à l’utilisation des numéros C. Pour de plus amples explications sur cette recommandation, consultez le document «Frequently Asked Questions (FAQ)».
(© Image: Physioswiss)
