La vidéoconférence en physiothérapie

Pendant la pandémie, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de donner une chance aux formes numériques de communication à distance. Sa recommandation d’accorder la prise en charge par les assureurs-maladie de prestations telles que les «conseils» et l’«instruction» par vidéoconférence après une première consultation en cabinet, a été appliquée jusqu'en juin 2021.

 

Bien que la vidéoconférence ait été conçue pour remplacer une consultation traditionnelle sur place, elle a été nettement moins bien rémunérée (position tarifaire 7340, MTT). L’OFSP a ainsi contredit le principe selon lequel «à prestation égale, rémunération égale». Les recours de Physioswiss n'ont malheureusement pas abouti.

 

Afin d’examiner la situation juridique actuelle concernant la facturation de la physiothérapie par vidéoconférence, Physioswiss a commandé en 2021 à SwissLegal un avis de droit sur «l’admissibilité des traitements de physiothérapie à la charge de l’assurance obligatoire des soins par l’utilisation de la vidéoconférence». Le mémorandum montre que les prestations thérapeutiques telles que la vidéoconférence peuvent continuer à être utilisées et facturées sous certaines conditions. Il n'y aurait en fait pas besoin d’adapter la loi ou la structure tarifaire.

 

Pour Physioswiss, il est clair que les solutions numériques devraient pouvoir être utilisées là où cela fait sens sur le plan médical et lorsque les principes de la loi fédérale sur l’assurance-maladie peuvent être respectés. L’association invite donc les assureurs-maladie, les assureurs sociaux et l’OFSP à dialoguer sur la base de l’expertise de SwissLegal.

 

Ceci est un résumé de l'article paru dans Physioactive «La vidéoconférence en physiothérapie – et maintenant?». Vous pouvez lire l'article dans son intégralité dans Physioactive 2/2022 à partir de la page 51.