Nouveau mémento : questions et réponses au sujet des copies de factures pour les patient·e·s

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Depuis le début de l'année, l'absence d'envoi d'une copie de leur facture aux patient·e·s peut être sanctionnée. Notre dernier mémento répond à onze questions sur ce sujet.

Les fournisseurs de prestations tels que les physiothérapeutes sont tenus de transmettre aux patient·e·s des copies de factures. Spécifiée jusqu’à présent au niveau de l’ordonnance (art. 59 al. 4 OAMal), cette obligation est, depuis le 1er janvier 2022, inscrite de manière plus contraignante dans l’art. 42 al. 3 LAMal. Cette nouveauté avait déjà fait l’objet d’un article de notre part. Le traitement de ces copies de factures est toutefois source de confusion, comme en témoignent les nombreuses demandes qui nous parviennent à ce sujet. C’est pourquoi nous avons rédigé un nouveau mémento. Quelles sont les exceptions? La transmission électronique est-elle également autorisée? Les frais de port peuvent-ils être facturés? Le mémento « Questions et réponses au sujet des copies de factures pour les patient·e·s » (Modèles de lettres et lettres-types: mémento « Questions et réponses au sujet des copies de factures pour les patient·e·s ») apporte des réponses à onze questions et aide à y voir plus clair en cas de doutes.

(© Image: Momius – AdobeStock)