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Bases légales
Recueil systématique du droit fédéral

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Droit des assurances sociales
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Assurance-maladie
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
Ordonnance sur l'assurance-maladie
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
Nouveautés de l'OFSP
OPAS
Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
Liste des moyens et appareils
Assurance-accidents
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
Ordonnance sur l'assurance-accidents
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
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